ASSOCIATION « Vues sur la mer »

Membres fondateurs Mr Fontaine Romain Président et Melle Fontaine Emeline Trésorière.

STATUTS

(sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)

ARTCLE 1^er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet et le décret du 16 août  1901 , ayant pour titre «  vues sur la mer  » .

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but de faire venir des orphelins des nouveaux pays européens en France, afin de leur faire découvrir la mer.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social sera fixé au 103, Rue Silly 92100 Boulogne Billancourt.

Il pourra être transféré par simple décision des membres fondateurs.

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose de :

a)        Membres d’honneur

b)       Membres bienfaiteurs

c)         Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – Les membres

Sont membres d’honneur , ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuellement fixée chaque année par le bureau.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée chaque année par le bureau.

ARTICLE 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission

b)      La radiation prononcée par les membres fondateurs

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

-Les subventions de l’Etat , des départements et des communes ;

-Les dons manuels et les dons des Etablissements d’utilité publique ;

-Les ressources provenant des prestations et toutes les ressources légales (ventes…) ;

-Le sponsoring et le partenariat d’entreprises.

ARTICLE 9 – Bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de tous les membres fondateurs :

1)Le Président

2)Le Trésorier

Ainsi que deux membres élus par l’assemblée générale.

En cas de vacances , le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

ARTICLE 10 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit à la demande de l’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la moitié + 1 voix .

La situation morale de l’association y est exposée. Le trésorier rend compte de sa gestion. Un compte rendu annuel est établi . Il est présenté lors de l’assemblée générale et reste à la disposition de tous les membres , à leur demande.

ARTICLE 11 – Assemblée générale

Le bureau décidera de la mise en place d’une assemblée générale lorsque le nombre de membres sera suffisant à sa mise en œuvre . Elle sera préciser dans le règlement intérieur . Tous les membres ayant payés le montant de la cotisation pourront y assister et voter .

ARTICLE 11 – Règlement intérieur 

Un règlement intérieur est établi par le bureau .

Ce règlement est destiné à fixer les divers point non prévus dans les statuts notamment ceux relatifs à toutes les activités de l’association et des membres.

ARTICLE 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le bureau à l’unanimité , 1 ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.